TASSES MUGS personnalisés.

Conditions Générales de vente


Les présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre Eurl TORO Tass & Mugs © 192 AVE A.BRIAND BP 1762 38220 VIZILLE, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 499 093 862 et toute personne physique ou morale souhaitant acheter dans sa boutique par le biais du site www.tasses-mugs.com

1. Objet et champ d'application :


Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Eurl TORO Tass & Mugs © et ses Clients. Elles précisent les conditions de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande et du paiement, jusqu’à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties.


Eurl TORO Tass & Mugs © assurera ses livraisons sur la France Métropolitaine et les DOM TOM, l'Europe, ainsi que de nombreux autres pays du monde.

2. La commande :


Le Client peut passer commande par le biais de :

- Notre site : www.tasses-mugs.com
- Notre mail : toro.grenoble@orange.fr
- Par courrier : Eurl TORO Tass & Mugs © BP 1762 38220 VIZILLE


Le Client s'engage à fournir les différentes informations suivantes :

• nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail 
• désignation des produits commandés 
• quantités commandées 
• adresse de livraison (si différente de celle de facturation) 
• mode de paiement choisi


La commande est formalisée et constitue un engagement irrévocable du client, confirmé par son règlement, sauf pour le délai légal de rétractation de 14 jours pour les produits dits "standard catalogue" (alinéa 7) :

• Lors du "Clic" de validation sur le site par le Client 
• A réception du mail de confirmation par Eurl TORO Tass & Mugs ©

Les commandes personnalisées sont soumises à des conditions particulières, selon les règles appliquées usuellement dans l'industrie graphique, de l'édition et de l'imprimerie.


Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

Eurl TOROTass & Mugs © se réserve le droit de refuser une commande en cas de commande en cours non réglée ou de litige déclaré, de délai trop court, ou en cas de demande de personnalisation contraire aux bonnes moeurs et valeurs républicaines de laïcité ou pouvant engager sa responsabilité es qualité de graphiste, d'éditeur, et d'imprimeur.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site en bas de page.

Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


Toute commande sera effective à réception du règlement.

3. Le prix :


Nos prix sont donnés TVA comprise (en cours au moment de la commande), en euros et hors frais de port. 
Les prix peuvent évoluer à tout moment : variation des prix des fournisseurs, de la TVA, des promotions. Malgré toute notre vigilance et contrôles à priori, toute erreur typographique ou de saisie de la part de Eurl TORO Tass & Mugs © sur le site, sera corrigée dés en avoir pris connaissance. En cas d'écart de prix défavorable à Eurl TORO, et en référence aux articles similaires du catalogue en ligne, Eurl TORO est fondée à refuser la commande.

En cas d'erreur constatée défavorable au client, dans la codification et le calcul des frais de port par exemple, celui-ci sera prévenu et remboursé d'un éventuel trop perçu.

4. Frais de port :


Les frais de port sont fixés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la commande par La Poste pour les colis de petit et moyen poids (Colissimo si possible), ou par transporteur spécial pour les objets de poids plus important. Le montant sera indiqué au moment de la confirmation de la commande.

3. Paiement de la Commande :


Le Client aura le choix de régler :

- par chèque bancaire joint à la commande, 
- par Carte Bancaire sur internet (CB, Visa, Mastercard). Les données saisies par le client sont cryptées puis traitées par le Crédit Agricole, seul à pourvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL -Secure Socket Layer-, utilisé pour les achats sur internet dans le monde entier. Eurl TORO adhère également au module 3D SECURE qui est un programme interbancaire pour réduire le risque de fraude pour les paiements par CB réalisés sur internet exclusivement. Cela implique l'authentification du client par un code personnel et une question personnelle pour toute première commande via la boutique ecommerce de Eurl TORO. Ce code sera à retenir pour les commandes suivantes.


En cas de retard éventuel de paiement (refus de carte bancaire, d'encaissement de chèque ...) il appartient au client de régler sa commande par tout moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

4. La livraison :


Afin de permettre au livreur d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions, Eurl TOROindiquera toutes informations que le Client pourra lui donner ainsi que son numéro de téléphone.

Eurl TORO s'engage à traiter avec le plus grand soin les commandes et leurs expéditions, les délais de livraison étant donnés à titre indicatif, sous réserve du stock réel disponible au moment de la commande.

Pour les produits standards, en catalogue, le délai de livraison d'une commande est compris entre 2 et 8 jours ouvrables environ, départ 38220 VIZILLE, sous réserve du règlement encaissé.

Pour les produits personnalisés individuellement, le délai est variable;

- sans BON à TIRER, il est de 12 jours ouvrables environ, depuis la date de commande et départ 38220 VIZILLE, sous réserve du règlement encaissé.

- avec BON à TIRER, le délai est de 12 jours ouvrables environ, à compter de la réception du BAT, sous réserve du respect des conditions de paiement, départ 38220 VIZILLE.

La disponibilité indiquée sur le site est indicative et non contractuelle, le stock en ligne n'étant pas mouvementé par les ventes en directe sur nos foires et expos. Fabricant de nos produits, en cas de rupture, nous mettons immédiatement en fabrication et pouvons généralement tenir les délais ci-dessus.

Le Client s’engage à vérifier l'état de son colis et de formuler éventuellement des réserves sur le bordereau de livraison en présence du transporteur ou du facteur. Ce document devra nous être transmis en cas de litige, afin d'exercer les recours contre le prestataire. En l'abscence de ce document et des réserves signées du livreur nommé, Eurl TORO sera dégagé de sa responsabilité.
Eurl TORO améiore quotidiennement ses créations visuelles qui évolue qualitativement et techniquement. Il peut donc y avoir un décalage d'information avec la parution de l'information sur le site. En conséquence, la livraison peut porter sur un visuel modifié et amélioré, différent de celui en ligne, sans que cela puisse justifier un refus de livraison pour produit non conforme de la part du client. Dans tous les cas, un échange pur et simple est envisageable aux conditions normales d'un retour.

5. Le cas de force majeure :


Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendre automatiquement l'exécution après un certain délai :

• Grèves 
• Catastrophes naturelles


Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

6. La réclamation pour non-conformité :


En cas de produit non conforme ou d'une erreur sur le produit envoyé, le client pourra le retournerà Eurl TORO qui se réserve le droit de le reprendre, de l’échanger ou le rembourser à condition que l’erreur soit à l’initiative de Eurl TORO. Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens, mais devra avoir lieu dans les huit jours suivant la livraison.


En tout état de cause, ne seront pas repris les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, salis ou utilisés par le client, ni ceux qui ne seront pas remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine.

7. Le droit de rétractation :


Article L121-16 du Code de la Consommation : pour les produits commandés sur le catalogue en ligne, dits "standards", non utilisés ou mis en service, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. Eurl TOROremboursera la commande (si règlement encaissé) à réception des produits en retour, les frais de port et de retour de marchandises restant à la charge du Client, sous réserve d'un retour conforme (dont qualité de l'emballage, détérioration par l'utilisation des produits...).

Ce droit de rétractation légal ne s'appliquera pas pour un autocollant collé sur un support.

Ce droit de rétractation légal ne s'appliquera pas pour un vêtement porté.

Pour les produits personnalisés individuellement, faisant l'objet d'un Bon à tirer ou d'un accord/confirmation écrit du client sur le visuel soumis pour acceptation, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Nos fabrications sont réalisées dans les règles de l'art, à l'identique qualitatif de ceux que Eurl TORO expose et vend directement au public en foires et salons ou livre par correspondance depuis des années. Voir le formulaire de rétractation

8. La garantie :

Article 1641 et suivant du Code de la Civil : garantie contre les vices cachés. 

Nous garantissons la bonne qualité de nos produits sans que la responsabilité puisse être recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise défectueuse au départ de la boutique.

9. La protection des données :


Selon l’article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le traitement automatique des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1576483 v 0.

Les dessins et images des décors réalisés et/ou exposés et commercialisés, sont propriété intellectuelle de Eurl TORO ou de son gérant Michel Jacques THOMAS; ils sont soumis aux droits de reproduction. Toute copie ou reproduction, même partielle, ou plagiat, fera l'objet d'une assignation près le tribunal de Commerce de Grenoble, quant aux marques et modèles d&posés à l'INPI, ainsi que les visuels développés enregistrés par l'INPI sous enveloppes Soleau.

10. Le tribunal compétent :


En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal du domicile du client est réputé compétent; à défaut, il est convenu de la compétence du tribunal de Commerce de GRENOBLE. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.